Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'acheteur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site The Shop Spaces. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Commande

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir le formulaire d’identification ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés par [Prestataire de paiement sécurisé].

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être exigée.

7. Rétractation

Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des biens.

8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

10. Données personnelles

Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur. Ces données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [Ville de votre choix ou siège social].